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IMPACTS DE LA MISE EN OEUVRE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

22 mai 2020

La CEDEAO qui compte 15 États membres, participe depuis sa création, à la mise en œuvre progressive des traités et accords susceptibles de favoriser l’aboutissement du schéma de libéralisation des échanges (SLE). En 1991, avec la création de la Communauté économique de l’Afrique, faisant suite au Traité d’Abuja, cette intégration a pris un élan décisif. En 1993, l’idée d’intégration a évolué. Elle s’est concrétisée par la signature du Traité de Lagos, matérialisé par l’introduction du principe de solidarité entre États et l’adoption du tarif extérieur commun. Il s’en est suivi la mise aux normes du processus d’intégration régionale, à travers la création de fait de quatre principes cardinaux par les 15 États membres, il s’agit i) d’une zone de libre-échange, ii) d’une union douanière, iii) d’un marché commun et iv) d’une union monétaire et économique.
Le cadre de stabilisation économique de la CEDEAO est inspiré du principe des critères de convergence de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), dont l’applicabilité à la CEDEAO a permis à cette dernière de gagner en maturité grâce à une consolidation de ses acquis surtout en matière d’union douanière, étant entendu que le tarif extérieur commun de l’UEMOA (TEC-UEMOA) est entré en vigueur en 2000 et celui de la CEDEAO (TECCEDEAO) en janvier 2015. Par ailleurs, les normes à respecter dans le cadre de l’intégration des États membres de la CEDEAO ne vont pas sans conséquence pour la coopération internationale entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne (ACP-UE), par exemple. Les concessions préférentielles consenties par l’Union européenne (UE) dont la CEDEAO
fait partie intégrante des bénéficiaires, sont par conséquent revues et adaptées, le cas échéant, de sorte qu’elles soient conformes aux règles de la communauté et compatibles avec celles édictées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En juillet 2014, l’UE a conclu les APE avec les pays d’Afrique de l’Ouest.
Le présent rapport évalue les impacts de la mise en œuvre du TEC-CEDEAO et des accords de partenariat économique (APE) de l’UE sur la transformation structurelle des économies et l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. À cette fin, les auteurs ont utilisé le logiciel Tariff Reform Impact Simulation Tool (TRIST) [outil de simulation de l’impact de la réforme tarifaire]. L’analyse a porté sur quatre États membres de la communauté ; 3 pays moins avancés (Bénin, Niger et Togo) et un pays en développement (Côte d’Ivoire). Les avantages des mesures tarifaires varient selon les pays, le volume des importations et le type de produits importés.
En dépit de ses limites, l’étude contribue fortement à l’orientation les débats scientifiques et à un changement de paradigmes en ce qui concerne les discours des décideurs politiques de la CEDEAO sur la portée et la justesse des réformes commerciales mises en œuvre ou en cours de formulation. La réforme du TEC-CEDEAO a déjà reçu l’aval des chefs d’États et l’appui de la Commission de la CEDEAO pour sa mise en œuvre dans l’ensemble des États membres. Dans ce contexte, le défi majeur reste l’accompagnement de ces États. Toutefois, l’entrée en vigueur des APE dans l’espace CEDEAO reste marquée par un manque de consensus entre les États membres qui est en partie alimenté par les gains économiques, sociaux et politiques mitigés attendus d’une éventuelle entrée en vigueur des réformes. Aussi, la CEA, conformément à sa mission d’assistance technique aux États par la mise à leur disposition d’outils, d’instruments et de produits du savoir,