Note explicative – Examen périodique universel 2021

Chers partenaires,

Le bureau pays OHCHR Niger a le plaisir de vous transmettre ci-joint, une note explicative sur le mécanisme de l’examen périodique universel, dont les dernières sessions du troisième cycle ont eu lieu en mai 2021, et de vous faire part des 248 recommandations acceptées par le Niger lors de ce processus.

Cette note explicative a pour dessein d’être partagée et diffusée auprès de détenteurs d’obligations et de titulaires de droits afin de garantir l’appropriation, le suivi et la mise en œuvre des recommandations.

Omer Kalameu

L’Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres des Nations Unies dans le domaine des droits de l’Homme. Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’Homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays. L’EPU a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’Homme[1]. Il rappelle aux États leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’Homme et libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’Homme, où qu’elles se produisent. Les examens ont lieu dans le cadre d’une discussion interactive entre l’État examiné et les autres États Membres de l’ONU. Cette réunion a lieu au cours d’une réunion du groupe de travail sur l’EPU. Au cours de cette discussion, chaque État Membre de l’ONU peut poser des questions, faire des commentaires et formuler des recommandations aux États examinés.

Cycles de l’EPU

Un cycle d’examen est une période de quatre ans et demi au cours de laquelle tous les États membres des Nations Unies sont examinés. Le groupe de travail organise trois sessions de deux semaines par an, soit 14 sessions au cours d'un cycle complet. L’EPU a commencé son troisième cycle en 2017, et celui-ci se terminera en 2022.

Troisième cycle (2017 – 2022) – 38ème session – examen du Niger en mai 2021[2]En mai 2021, le Niger a été soumis à l’EPU. Suite au processus, 254 recommandations ont été formulées à son attention par différents pays. Le Niger a accepté 248 recommandation et a pris note de six autres (cf. annexes aux pages 2 à 15 du document). Le 6 janvier 2022, par décret du Conseil des Ministres, le document de base commun au Niger a été approuvé. Ce document donne un aperçu de la situation démographique, économique, sécuritaire et socioculturelle du Niger. Il décrit la configuration politique, judiciaire ainsi que le cadre général de protection et de promotion des droits de l’Homme. En outre, il retrace les avancées enregistrées dans la mise en œuvre des dispositions de fond relatives aux droits de l’Homme, communes à tous les instruments juridiques de promotion et de protection des droits humains. Le document de base commun a pour objectif d’éclairer les organes des traités régionaux et internationaux dans l’appréciation des rapports périodiques qui leur sont soumis par le Niger. Une version simplifiée en langues Hausa et Zarma de ces recommandations sera mise à la disposition du grand public dans les prochains jours. De même, un plan d’opérationnalisation de ces recommandations est en cours d’élaboration.

[1] A/RES/60/251, Conseil des droits de l’Homme.

https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N05/502/67/IMG/N0550267.pdf?OpenElement

[2] Pour plus d’informations sur le Niger concernant les cycles de l’EPU et les rapports déposés par le pays, cf. : https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/UPR/Pages/NEindex.aspx